POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MOTDJOB

1. Introduction

Cette politique de confidentialité s’applique au site et à l’application MOTDJOB (ci-après « MOTDJOB » ou le « Site »).

Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site et de l’application sur les points suivants :

– La manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées. Les données personnelles incluent toute information susceptible d’identifier un utilisateur, telles que le prénom, le nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse e-mail, ou encore l’adresse IP.
– Les droits des utilisateurs concernant ces données.
– L’identité du responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées.
– Les destinataires de ces données.
– Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

– **Licéité, loyauté et transparence** : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque collecte de données personnelles, l’utilisateur sera informé de la collecte et des raisons sous-jacentes.
– **Finalités limitées** : La collecte et le traitement des données sont réalisés pour répondre à des objectifs déterminés dans les présentes conditions générales.
– **Minimisation de la collecte et du traitement des données** : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
– **Conservation des données réduites dans le temps** : Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur sera informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
– **Intégrité et confidentialité des données** : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Pour être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles doivent respecter au moins l’une des conditions suivantes :

– L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
– Le traitement répond à une obligation légale.
– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
– Le traitement est lié à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
– Le traitement et la collecte des données personnelles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. Données à caractère personnel collectées et traitées lors de la navigation sur le site

3.1 Données collectées et traitées, but et mode de collecte

MOTDJOB peut collecter deux types de données personnelles : obligatoires et facultatives.

3.1.1 Données personnelles obligatoires

Les données personnelles obligatoires collectées sur le site sont les suivantes :

– Prénom
– Nom
– Adresse e-mail
– Adresse du domicile
– Numéro de téléphone
– Adresse IP

Pour les Prestataires, nous collectons également :

– Documents d’identité ou tout autre document nécessaire pour prouver l’éligibilité à l’emploi dans le pays de travail et la catégorie de travail choisie.

Ces données sont collectées lors des actions suivantes sur le site :

– Création de compte via le formulaire MOTDJOB ou Facebook Login.
– Création d’une annonce de job.
– Réservation d’un Prestataire.
– Utilisation d’un code promotionnel.

Elles sont collectées dans le but de :

– Permettre au Membre de se connecter à son espace personnel.
– Permettre au Site de communiquer avec le Membre.
– Permettre au Prestataire de connaître le lieu de sa Prestation et de contacter son Client.
– Lutter contre la fraude.

3.1.2 Données personnelles facultatives

Les données facultatives pour les Clients sur le site incluent :

– Photo de profil
– Date de naissance
– Genre
– Statut matrimonial
– Abattements fiscaux

Ces données sont collectées lors des actions suivantes sur le site :

– Complétion du profil en intégralité.
– Mandat donné à MOTDJOB pour déclarer un Prestataire à l’administration publique.

Elles sont collectées pour :

– Permettre au Membre de construire un profil attrayant.
– Déclarer à l’administration publique l’emploi d’un Prestataire si mandat est donné à MOTDJOB.
– Calculer et payer les charges sociales et abattements fiscaux si mandaté par le Client.

3.1.3 Conservation des données personnelles

Le responsable du traitement conserve les données collectées dans des systèmes informatiques sécurisés pour les durées suivantes :

– Cookies : maximum 13 mois.
– Données de prospection : maximum 3 ans.
– Données nécessaires au déclaratif fiscal avec mandat donné à MOTDJOB : 8 ans.
– Autres données : 5 ans après la dernière utilisation de la Plateforme si le compte n’est pas supprimé.

En cas de suppression du compte, les données sont supprimées dans les délais légaux selon leur type.

Les finalités de la collecte et du traitement des données sont :

– Mise en relation avec un prestataire.
– « KYC » avec notre partenaire bancaire Mangopay.
– Affiliation auprès des administrations publiques.
– Conformité avec les obligations des plateformes de l’économie numérique.

Les bases légales pour le traitement des données incluent :

– Consentement de l’utilisateur.
– Mandat explicite donné par l’utilisateur lors d’une réservation.

Lors d’un paiement sur le site, une preuve de la transaction incluant le bon de commande et la facture est conservée.

3.2 Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises aux tiers suivants :

– Certaines données sont transférées à notre prestataire d’emailing BREVO.
– Des organismes de droit privé ou public si prévu par la loi.
– Les autorités si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à le faire.

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Nous ne transférerons vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne que vers des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

3.3 Hébergement des données

Le site MOTDJOB est hébergé par AWS, dont le siège est situé à Shannon Building, Burlington Road, Dublin 4, Dublin, D04 Hh31, Dublin. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 35319611600.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers l’Irlande.

4. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

4.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Sébastien Lecaillet. Il peut être contacté à l’adresse suivante : legal@motdjob.com.

Le responsable du traitement des données détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

4.2 Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans en informer l’utilisateur, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL pour garantir la sécurité des informations échangées entre l’utilisateur et le site.

En cas de compromission de l’intégrité, de la confidentialité ou de la sécurité des données, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

4.3 Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPO) nommé est Sébastien LECAILLET. Son rôle est d’assurer la mise en œuvre des dispositions nationales et internationales relatives à la collecte et au traitement des données personnelles. Il peut être contacté à : legal@motdjob.com.

5. Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Pour que le responsable du traitement puisse donner suite à la demande de l’utilisateur, celui-ci doit fournir ses prénoms et nom, ainsi que son adresse e-mail, et si pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel.

Le responsable du traitement répondra à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

5.1 Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

5.1.1 Droit d’accès, de rectification et droit à la suppression

L’utilisateur peut consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données en suivant une des procédures suivantes :

– En se connectant à son espace personnel MOTDJOB, dans l’onglet « Compte », puis « Informations personnelles », pour sélectionner les données à modifier ou supprimer.
– En faisant la demande par email au service client MOTDJOB, à contact@motdjob.com.

5.1.2 Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site en suivant cette procédure :

– Faire une demande par email

à legal@motdjob.fr.

5.1.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur peut demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer un motif légitime et impérieux, qui pourrait prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

5.1.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5.1.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort

L’utilisateur peut organiser le sort de ses données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5.1.6 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Si le responsable du traitement décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense que l’un de ses droits a été violé, il peut saisir la CNIL.

6. Utilisation des fichiers « cookies »

6.1. Cookies

Le site peut avoir recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier (moins de 4 ko) stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

6.2 Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de cookies par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies ».

De manière plus générale, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers en configurant son logiciel de navigation.

7. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur MOTDJOB.

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des dernières modifications qui lui seront apportées.

Dernière mise à jour : 1 septembre 2024

8. Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur certifie avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation des fichiers « cookies ».