CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CLIENTS DE MOTDJOB
### I. CONDITIONS GÉNÉRALES
#### 1. Introduction
MOTDJOB est un site de référencement d’annonces et de profils, spécialisé dans le secteur des services à la personne, du service à domicile, et du service de conciergerie. Exploité par Netdistrict, une Société Anonyme dont le siège est situé au Chemin du Pré-Fleuri 5, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse, MOTDJOB est accessible via le domaine motdjob.fr. Ce site permet aux utilisateurs de publier des annonces de services en tant que Client (demandeur de service) ou de référencer leur profil en tant que Prestataire.
MOTDJOB est accessible depuis un navigateur Internet sur un ordinateur ou tout autre appareil mobile via un site web ou une application mobile.
MOTDJOB propose certains contenus et fonctionnalités gratuitement, mais l’accès à certains services est payant. Les services nécessitant un paiement sont clairement indiqués sur le site ou l’application mobile. Aucun frais n’est facturé sans avertissement explicite à l’utilisateur. Une utilisation limitée, une simple inscription ou un enregistrement ne sont pas facturés à l’utilisateur. MOTDJOB s’adresse exclusivement aux particuliers ou aux personnes morales représentant une entreprise, c’est-à-dire aux consommateurs finaux, qui seuls peuvent s’inscrire sur MOTDJOB.
#### 2. Définitions
– **MOTDJOB, ou le Site** : Ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet accessible via l’URL https://motdjob.fr, ainsi que les applications mobiles disponibles sur les « stores » Apple et Android.
– **Job** : Objet d’une demande de service tel que mentionné dans une annonce publiée sur le Site par un Client.
– **Annonce de job** : Ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, etc.) regroupées dans les annonces de demandes de services publiées sur le Site par des particuliers à destination de Prestataires particuliers ou professionnels.
– **Client** : Annonceur particulier ou professionnel inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, cherchant un particulier ou un auto-entrepreneur pour réaliser une prestation de service, et publiant dans ce but une ou plusieurs annonces de job sur le Site.
– **Prestataire** : Particulier ou auto-entrepreneur inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, cherchant à être contacté par un Client pour réaliser des prestations de services.
– **Service** : Désigne la prestation de service intermédiaire par MOTDJOB sur son Site ou celui d’un Partenaire, achetée par le Client suite à son Annonce de job.
– **Partenaire** : Personne morale participant à des négociations avec MOTDJOB dans le cadre d’une opération commerciale et représentant les mêmes intérêts.
– **Plateforme** : Interface physique ou digitale permettant au Partenaire de publier des annonces de jobs dans le cadre d’une opération commerciale.
– **Commande** : Annonce de job publiée par les Partenaires ou leurs Clients sur la Plateforme.
– **Prix forfaitaire** : Prix total de la Commande calculé en fonction des besoins du Client.
– **Profil Prestataire** : Ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, etc.) regroupées dans les annonces d’offres de services publiées sur le Site par des Prestataires à destination des Clients.
– **Membre ou Utilisateur** : Internaute inscrit sur le Site, pouvant être indépendamment Client ou Prestataire, ou les deux.
#### 3. Rôle de MOTDJOB
##### 3.1 Rôles assumés par MOTDJOB
MOTDJOB est un site de publication d’annonces de jobs et de Profils Prestataires qui permet aux Membres :
– De chercher et d’offrir des services à destination du domicile dans un cadre légal et sécurisé.
– De se mettre directement en relation entre Clients et Prestataires pour la réalisation de prestations de services.
Les outils et services développés par MOTDJOB, qui sont sa propriété, ont pour vocation de :
– Permettre aux Clients de publier des annonces de jobs à destination d’autres particuliers ou de personnes morales représentant une entreprise.
– Permettre à des particuliers ou à des personnes morales représentant une entreprise de publier des Profils Prestataires à destination des Clients.
– Permettre à des particuliers ou des personnes morales représentant une entreprise d’être alertés lorsqu’une annonce susceptible de correspondre aux informations qu’ils ont renseignées dans leur espace Membre est postée sur le Site (« Joblist »).
– Permettre à une entreprise de publier des annonces de jobs à destination d’auto-entrepreneurs.
##### 3.2 Rôles non-assumés par MOTDJOB
MOTDJOB ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces Internet et de mise en relation entre les parties, et de ce fait :
– n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire ;
– n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Clients ou Prestataires ;
– n’est en aucun cas mandaté par les Prestataires pour rechercher des tiers sollicitant la réalisation de prestations de services ;
– n’est en aucun cas partie au contrat qui peut éventuellement unir un Client et un Prestataire ;
– n’intervient à aucun moment dans la réalisation des prestations de services entre Clients et Prestataires, lesquelles dépassent le champ de compétences et d’intervention du Site.
##### 3.3 Rôles des Membres de MOTDJOB
Les Membres se mettent en relation les uns avec les autres en totale liberté, à partir des annonces de jobs et des Profils Prestataires publiés sur le Site, sans que le Site intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.
Les Clients publient en toute liberté leurs annonces sur le Site et choisissent les Profils Prestataires qui leur conviennent. Ils peuvent à tout moment retirer leurs annonces du Site tant qu’ils n’ont pas préalablement sélectionné un Prestataire pour réaliser une prestation décrite dans une annonce de job (sauf dans les conditions du programme MOTDJOB GO tel que décrit dans le chapitre II, point 1).
Les Prestataires publient en toute liberté leurs annonces sur le Site et choisissent les annonces de jobs qui leur conviennent. Ils peuvent à tout moment retirer leurs annonces du Site tant qu’ils n’ont pas été préalablement sélectionnés par un Client pour réaliser une prestation décrite dans un Profil Prestataire.
### 4. Accès au site
#### 4.1
Toute personne peut accéder aux zones librement accessibles du site, notamment la page d’accueil, à condition de disposer du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel de navigation, connexion Internet, etc.) et de prendre en charge les frais usuels liés à la connexion, sauf si l’utilisateur bénéficie d’un accès gratuit à Internet.
Toutefois, et sous réserve de l’application de l’article 5 ci-dessous, les mineurs ne sont pas autorisés à se connecter au site.
#### 4.2
MOTDJOB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d’interrompre à tout moment un service du site. MOTDJOB fera de son mieux pour que le site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :
– des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ;
– des interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement ou l’évolution du site ;
– des éventuels bugs ou pannes ;
– des cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de MOTDJOB.
Les utilisateurs et membres reconnaissent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l’Internet et admettent en particulier :
– que l’accès ou l’utilisation du site se fait à leurs propres risques, le site étant accessible « en l’état » ;
– qu’ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel, logiciels et données contre les éventuelles atteintes survenant sur ou via Internet, telles que les virus informatiques.
#### 4.3
Il est strictement interdit d’accéder au site dans le but de faire de la publicité pour une entreprise, ses produits ou services.
### 5. Inscription des membres
#### 5.1
Seules les personnes physiques majeures, selon la législation en vigueur dans le pays où s’exerce la prestation, et jouissant pleinement de leur capacité juridique, peuvent s’inscrire sur le site.
#### 5.2
Pour publier une annonce de job ou un Profil Prestataire, tout internaute doit s’inscrire sur le site pour devenir Membre. Pour ce faire, il peut :
– Se rendre sur le site, cliquer sur l’onglet « s’inscrire » et renseigner les champs obligatoires du formulaire d’inscription (nom d’utilisateur, mot de passe, code postal, adresse électronique valide, etc.). Une fois ces champs remplis, l’internaute doit valider son inscription en cliquant sur le bouton « Inscription » et accepter les Conditions Générales du site.
– S’inscrire via Facebook™ Connect. L’utilisation de ce service suppose le respect des conditions imposées par Facebook, telles que la « Déclaration des droits et responsabilités », les « Règlements de la plate-forme Facebook » et la « Politique d’utilisation des données ». La connexion au site via Facebook implique également l’acceptation des présentes Conditions Générales, sans que cela signifie que le site est affilié, parrainé ou approuvé par Facebook.
#### 5.3
En validant son inscription, l’internaute certifie avoir renseigné de manière véridique et précise le formulaire d’inscription, en utilisant des données actuelles et personnelles. En cas de modification des informations requises, le Membre s’engage à mettre à jour son profil dans les plus brefs délais.
#### 5.4
Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe). Il est seul responsable de toute utilisation de ces identifiants, qu’elle soit frauduleuse ou non. Si un Membre constate une utilisation frauduleuse de ses identifiants par un tiers, il s’engage à en avertir immédiatement MOTDJOB par email à l’adresse suivante : contact@motdjob.com.
#### 5.5
MOTDJOB se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne physique ne respectant pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.
### 6. Exclusion et retrait d’un membre
#### 6.1 Violation des Conditions Générales
Toute violation des présentes Conditions Générales par un Membre peut entraîner son exclusion du site.
#### 6.2 Autres raisons d’exclusion
De manière générale, les Membres s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins :
– Injurieuses, diffamatoires, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– Portant atteinte à la vie privée de tiers ;
– À caractère publicitaire ou promotionnel non autorisé, notamment pour des produits interdits tels que le tabac ou l’alcool ;
– Constituant l’envoi de messages non sollicités à caractère commercial ;
– Destinées à contourner les règles sociales et fiscales en matière de demandes ou d’offres d’emploi ;
– Incompatibles avec la protection des données personnelles ;
– Constituant un dénigrement, du parasitisme, de la concurrence déloyale ou de la contrefaçon ;
– Portant atteinte au fonctionnement du site ;
– Et plus largement, contraires à toute loi ou réglementation en vigueur.
#### 6.3 Conséquences d’une exclusion
En cas d’exclusion d’un Membre, MOTDJOB ne pourra être tenu responsable, et toutes les annonces de jobs et/ou profils prestataires du Membre seront supprimés.
#### 6.4 Suppression d’un compte par un Membre
Tout Membre peut à tout moment clôturer son compte, sous réserve de respecter les obligations en cours avant cette clôture (réalisation d’une prestation, paiement de frais de publication, transaction entre un Client et un Prestataire, etc.).
### 7. Contrat de base
#### 7.1 Coût de l’inscription
L’inscription et l’enregistrement sur le site sont gratuits pour tous les utilisateurs. L’utilisation des fonctions de base de MOTDJOB est également gratuite.
#### 7.2 Durée et résiliation
Le contrat d’utilisation des fonctions de base (contrat de base) de MOTDJOB est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié sans préavis par chaque partie à tout moment. Pour résilier le contrat, l’utilisateur doit supprimer ses données d’enregistrement dans l’onglet « Informations personnelles » du menu « Compte » en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte ». Une confirmation de la suppression est ensuite affichée sur le site.
#### 7.3 Conséquence de la résiliation
Le compte utilisateur sera supprimé lors de la résiliation du contrat de base. Après la résiliation, l’utilisateur ne peut demander la restitution du contenu qu’il a publié.
#### 7.4 Frais d’accès
Des frais peuvent être facturés pour un accès complet aux contenus et fonctionnalités, telles que la publication de commentaires ou l’accès à l’intégralité du contenu du site.
### 8. Frais de service et frais de publication
#### 8.1 Montant des frais de service
Les services et options sont disponibles selon les offres en cours. La publication d’une annonce de job sur le site est gratuite, mais des frais de service s’appliquent lors de la réservation d’un Prestataire.
Le type de facturation, les prix et la durée sont définis dans chaque offre et récapitulés avant la fin du processus de commande. Le contrat de souscription devient contraignant lorsque l’utilisateur clique sur le bouton de validation de la commande.
Les frais de service s’élèvent à 20 % du montant de la rémunération du Prestataire, avec un minimum de 5 Euros TTC. Ces frais donnent au Client les droits suivants :
– Accès aux solutions de paiement sécurisé des prestations ;
– Accès aux outils de gestion de la relation avec le Prestataire ;
– Service client et services administratifs ;
– Assurance dommages dans le cadre des jobs réservés sur la plateforme.
Dans le cadre de la publication d’une demande de services sans rémunération obligatoire du Prestataire via la plateforme, les frais de mise en relation seront d’un montant forfaitaire :
– 9 Euros TTC pour la garde d’enfants ;
– 12 Euros TTC pour la garde d’animaux.
#### 8.2 Modalités de paiement des frais de service
Les frais de service sont payables lors de la réservation ou de la sélection du prestataire, et en cas d’heures supplémentaires, lors de la validation du paiement du prestataire par le Client.
#### 8.3 Cas particulier : tickets CESU
L’encaissement des tickets CESU entraîne des frais additionnels de traitement par l’émetteur et le centre de traitement CR-CESU. En conséquence, lors de l’utilisation de tickets CESU sur la plateforme, MOTDJOB applique une commission de 6 % du montant du chèque. Cette commission est prélevée sur la somme créditée.
Les tickets CESU et la commission attachée ne sont pas remboursables.
#### 8.4 Modification des frais de service
MOTDJOB se réserve le droit de modifier le montant des frais de service. Dans ce cas, les Clients seront informés au moment de la réservation d’un Prestataire, sous la forme d’une notification à accepter en cliquant sur le bouton de confirmation relatif à cet effet.
#### 8.5 Impact de la suppression d’un compte sur les transactions
En cas de suppression de votre compte, un message vous avertit des transactions en cours. L’utilisateur dispose d’un mois après la suppression de son compte pour demander le remboursement de sa cagnotte. Passé ce délai, le « wallet » sera considéré comme abandonné.
**9. Modalités de paiement**
**9.1 Gestion des paiements**
Les services de paiement électronique des prestations pour les membres sont fournis par Mangopay, avec MOTDJOB agissant en tant qu’Agent d’établissement de paiement via sa succursale française NETDISTRICT FRANCE, située au 222 côte A Juvanon du Vachat, 73310 Serrières-en-Chautagne.
En utilisant le Site, les membres acceptent les conditions générales d’utilisation de la plateforme Mangopay, disponibles à l’adresse suivante : https://motdjob.com/Mangopay_Terms-FR.pdf.
En autorisant les paiements via Mangopay, vous acceptez de fournir à MOTDJOB des informations précises et complètes vous concernant et autorisez MOTDJOB à partager ces informations ainsi que celles relatives aux transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Mangopay.
**9.2 Méthode de paiement**
Les frais de service des Clients doivent être payés d’avance et en totalité, via un paiement sécurisé.
Le Client peut effectuer un paiement par l’un des modes de paiement spécifiés sur les pages de paiement, comme une carte de crédit.
**9.3 Preuve de paiement**
La preuve de la transaction financière résulte des données enregistrées par l’organisme de paiement en ligne sélectionné par MOTDJOB. Les Membres sont invités à conserver pour leur usage personnel le ticket électronique émis par l’organisme de paiement en ligne, récapitulant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire.
En utilisant le Site, les membres acceptent les conditions générales d’utilisation de la plateforme Mangopay, consultables à l’adresse suivante : https://motdjob.com/Mangopay_Terms-FR.pdf.
La facturation des frais de service, les transactions entre les membres, ou les attestations seront produits numériquement, sans aucun document papier. Tous ces éléments, en fonction de l’activité de l’utilisateur, seront accessibles sur le Site et sont détaillés dans le menu « Solde » de l’onglet « Compte » de l’espace personnel du Membre.
Les justificatifs de transaction résument la prestation demandée par le Client, le Prestataire concerné, et la tarification convenue.
**9.4 Réductions et remises commerciales**
Lorsque l’Utilisateur bénéficie d’un code de réduction, il aura accès à l’offre concernée pour une durée limitée. Il n’y a donc pas d’autres frais ni de facture correspondante. La durée de cette période dépend des conditions spécifiées par le code ou l’avantage.
**9.5 Annulation d’un job**
En cas d’annulation d’une réservation de Prestataire, le wallet du Client est crédité de la somme prépayée, incluant la rémunération du prestataire et les frais de service.
La rémunération du prestataire peut être recréditée sur la carte bancaire du Client, sur simple demande écrite ou via le menu « Mon Solde » de l’onglet Compte, dans un délai de 11 mois après le paiement initial. Au-delà de 11 mois, le remboursement devra être effectué par virement bancaire.
Les frais de service sont non remboursables sur la carte bancaire du Client. Le montant remboursé sera disponible sur le Wallet MOTDJOB du client et pourra être déduit des frais de service d’une prochaine réservation.
Après 12 mois d’inactivité complète du compte, caractérisée par aucune connexion sur le compte MOTDJOB, le contenu du Wallet sera considéré comme abandonné.
**9.6 Paiements récurrents**
Dans le cadre du Programme MOTDJOB Direct, le Client a la possibilité de payer le Prestataire par débit automatique par carte bancaire ou par prélèvement bancaire automatique.
—
**10. Garantie de remboursement**
**10.1 Remboursements suite à une annulation**
Le Client peut à tout moment demander le remboursement sous forme d’avoir d’un Service qui n’aurait pas été effectué et dont le paiement n’aurait pas été débloqué.
Une fois le paiement débloqué par le Client, ce dernier sera responsable d’obtenir un remboursement directement auprès de son Prestataire. En effet, MOTDJOB ne pourra pas être tenu responsable des validations de paiement effectuées par le Client à destination d’un Prestataire.
**10.2 Remboursements suite à une inactivité**
Une prestation prépayée mais dont le paiement n’aurait pas été validé 6 mois après l’échéance, sera considérée comme annulée. La politique d’annulation sur décision du Client sera alors appliquée.
—
**11. Responsabilité de MOTDJOB**
**11.1 Responsabilité dans le contenu du Site et des annonces de jobs**
MOTDJOB n’est pas responsable du contenu des annonces publiées sur son Site à l’initiative et sous la responsabilité des Membres.
MOTDJOB décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le Site, ainsi qu’à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers qui seraient accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes.
MOTDJOB décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient être accessibles à partir du Site, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.
Toutes les photographies et images présentées sur le Site ne sont pas contractuelles mais simplement illustratives, n’ayant pour but que de représenter le contenu des annonces publiées par les Membres. MOTDJOB ne pourra être tenu responsable si une photographie ou une image ne reflète pas la réalité d’une prestation pour laquelle un job a été présenté dans une annonce publiée sur le Site.
MOTDJOB décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, le manque à gagner, les pertes de bénéfice, la perte ou l’altération de données, résultant de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités, et ne garantit pas que sa plateforme soit accessible et fonctionnelle en permanence.
La responsabilité de MOTDJOB ne peut être engagée en cas de conflit ou de litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Membres sur le Site (textes, images, photographies, logos, etc.), dans la mesure où MOTDJOB, en tant qu’hébergeur des annonces publiées sur le Site par ses Membres, n’est pas notifié, dans les conditions prévues par la loi, du caractère illicite du contenu présent sur le Site.
Cela étant précisé :
– MOTDJOB invite les internautes et ses Membres à l’informer, à l’adresse électronique contact@motdjob.com, de tout éventuel abus constaté sur le Site ;
– Les Membres qui estiment que le contenu inséré sur le Site par un internaute ou un autre Membre porte atteinte à leurs droits ou aux Conditions Générales peuvent envoyer un message à l’adresse : contact@motdjob.com.
**11.2 Responsabilité contractuelle entre un Client et un Prestataire lors de la réservation d’une prestation de service**
TRÈS IMPORTANT : LORSQUE DES MEMBRES SE METTENT D’ACCORD LIBREMENT, À PARTIR DES ANNONCES PUBLIÉES SUR LE SITE, POUR RÉALISER UNE PRESTATION DE SERVICE, UN CONTRAT SE FORME ENTRE EUX DANS LEQUEL MOTDJOB N’EST AUCUNEMENT PARTIE. LE Client ET LE Prestataire SONT COCONTRACTANTS, INDÉPENDAMMENT DE MOTDJOB.
LA NON-EXÉCUTION OU LA MAUVAISE EXÉCUTION DE CE CONTRAT ENTRE MEMBRES N’EST PAS DE LA RESPONSABILITÉ DE MOTDJOB, MAIS DE CELLE DU Client OU DU Prestataire QUI N’A PAS RESPECTÉ LES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L’ACCORD PASSÉ AVEC SON COCONTRACTANT.
De ce fait :
a) les Membres du Site déclarent exonérer MOTDJOB de toute responsabilité :
– liée aux réponses ou à l’absence de réponse obtenue suite à la publication d’une annonce de job ou d’un Profil Prestataire ;
– liée à la sélection ou à la non-sélection d’un Prestataire pour une annonce de job déterminée ;
– liée au bon déroulement ou au résultat d’une prestation (par exemple le fait qu’un Prestataire ne se présente pas, la qualité de service, le délai de service, etc.) ;
– liée au paiement d’une prestation ;
– liée au contrôle de la qualité et du déroulement de la prestation ;
– ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les Membres.
b) les Membres sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à MOTDJOB et/ou à tout tiers. Ils s’engagent en particulier à indemniser MOTDJOB en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont MOTDJOB pourrait être menacée ou faire l’objet, y compris les frais raisonnables d’avocats que MOTDJOB pourrait être amenée à engager, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Membres sur le Site ou la réalisation de prestations fournies en application d’informations communiquées par les Membres sur le Site.
12. Responsabilité des Membres
Les Membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur le Site (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).
Les Membres reconnaissent en outre qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu’ils prennent envers leur cocontractant (Client ou Prestataire) pour la réalisation d’un job.
13. Propriété intellectuelle
13.1 Propriété intellectuelle de MOTDJOB
MOTDJOB est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site considéré en tant que support des annonces publiées par les Membres (architecture du Site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc.). Toute reprise des éléments constitutifs du Site sans autorisation préalable et écrite de MOTDJOB est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
13.2 Utilisation de Propriété Intellectuelle externe sur le Site
Les Membres s’engagent à ne publier sur le Site aucun élément (texte, photographie, image, logo ou toute autre création ou signe soumis à des droits de propriété intellectuelle) sans le consentement écrit et préalable du titulaire des droits.
En tant que de besoin, les Membres concèdent à MOTDJOB une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils pourraient le cas échéant insérer sur le Site. Cette licence mondiale et pour la durée des droits en cause comprend notamment le droit pour MOTDJOB de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le Site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).
14. Données personnelles
14.1 Données relatives aux Membres
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles recueillies par MOTDJOB a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La politique de confidentialité et gestion des données personnelles est détaillée au point III des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
14.2 Données des Membres
MOTDJOB a pris d’importantes précautions pour archiver les données des Membres dans un environnement sécurisé.
Cela étant, les Membres sont invités à informer sans délai MOTDJOB de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.
Sauf accord préalable de leur part au moment de leur inscription par le biais d’une case à cocher volontairement, MOTDJOB n’entend pas vendre les données gérées par ses Membres, ni les transférer directement ou indirectement ou encore les échanger avec des tiers.
MOTDJOB n’utilisera pas non plus ces données en lien avec des réseaux ou systèmes d’échange de publicités, des courtiers en données ou d’autres outils liés à la publicité.
Si un Membre s’est connecté au Site par l’intermédiaire de Facebook™ Login, MOTDJOB se réserve la possibilité de répondre favorablement à toute demande de suppression des données de la part de la société Facebook™.
En cas d’indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un Membre ou par tout autre tiers, MOTDJOB se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.
14.3 Avertissement sur la protection, par les Membres, de leurs données personnelles
MOTDJOB attire l’attention des Membres sur le fait :
- Que les informations accessibles à partir de leurs comptes constituent des données personnelles ;
- Que l’utilisation, par leurs soins et sous leur responsabilité, des fonctionnalités de publication d’annonces qui sont disponibles à partir du Site doit être engagée conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, ce qui suppose en particulier de ne pas détourner des données personnelles de tiers ;
- Qu’ils doivent, d’une manière générale, faire preuve de prudence lorsqu’ils publient des données personnelles sur internet (notamment car, même après avoir supprimé une annonce ou résilié leur compte, certaines informations sont susceptibles de rester visibles sur Internet, en particulier si elles ont fait l’objet d’un partage, d’un archivage ou d’une copie sur un site tiers).
La politique de gestion et de confidentialité des données personnelles de MOTDJOB est présentée en 3ème partie de ces Conditions Générales.
15. Données de connexion (cookies)
MOTDJOB utilise des témoins de connexion (« cookies ») qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service de paiement en ligne.
Ces cookies sont expressément autorisés par la loi Informatique et Libertés (article 32-II de la loi Informatique et Libertés modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978).
16. Lettres d’information
En renseignant leur adresse électronique (e-mail) sur le Site, les Membres acceptent que MOTDJOB leur envoie, à une fréquence et sous une forme qu’elle aura décidée, une lettre d’information.
Sous réserve de cocher la case prévue à cet effet lors de leur inscription, les Membres acceptent, dans les mêmes conditions, de recevoir les lettres d’information des partenaires de MOTDJOB.
Les Membres auront la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les lettres d’information.
17. Notification des infractions particulièrement graves
Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, vous avez la possibilité de nous adresser, à tout moment, une alerte si vous constatez qu’un contenu du Site est susceptible de constituer une infraction de ce type, à l’adresse suivante : alerte@motdjob.com
18. Litiges
SOUS RÉSERVE DE LA COMPATIBILITÉ DE LA PRÉSENTE CLAUSE AVEC LA LÉGISLATION APPLICABLE AU LITIGE, TOUT LITIGE OPPOSANT MOTDJOB ET UN MEMBRE PORTANT SUR LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NON RÉGLÉ À L’AMIABLE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX SUISSES MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN INTERVENTION OU EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU SUR REQUÊTE, ET À LA LOI SUISSE.
MOTDJOB n’étant pas partie au contrat pouvant unir le Client et le Prestataire, elle ne peut être sollicitée pour aider à la résolution d’un litige entre deux Membres. Elle ne peut qu’inviter les Membres concernés à coopérer afin de trouver une solution amiable et rapide à leur litige.
19. Dispositions finales
19.1 Cadre géographique
Les contrats entre MOTDJOB et l’Utilisateur seront régis par les lois de la Confédération suisse.
Les Parties conviennent d’exclure les dispositions du droit civil international suisse qui pourraient entraîner la compétence exclusive d’une autre juridiction.
Les Parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux au siège de MOTDJOB, si l’Utilisateur n’a pas de résidence en Suisse.
19.2 Légalité des présentes conditions générales
Si des aspects individuels des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont légalement invalides, les parties restantes n’en seront pas affectées et resteront contraignantes.
19.3 Modifications des présentes conditions générales
MOTDJOB se réserve le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment et sans indiquer le motif de cette modification, tant que ces modifications sont basées sur des changements dans les services fournis par MOTDJOB, des changements de MOTDJOB ou Youpijob, ou lors de changements légaux ou de changements dus à des exigences techniques. Ceci inclut l’offre de nouveaux services par MOTDJOB. Les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées seront envoyées à l’Utilisateur par e-mail et devront être acceptées pour continuer à utiliser le Site. Si l’Utilisateur ne conteste pas les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées dans un délai de six semaines, elles seront réputées acceptées. Si l’Utilisateur les conteste, MOTDJOB peut clôturer le compte d’Utilisateur et obtenir un remboursement pour le reste de la durée respective. MOTDJOB énoncera séparément ces conséquences légales dans l’e-mail avec les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées.
19.4 Médiation
L’Utilisateur s’engage à faire part à MOTDJOB, préalablement à toute saisine d’un médiateur ou d’une juridiction, de tout litige concernant l’exécution d’un Accord conclu avec un autre Utilisateur.
MOTDJOB met à disposition des Utilisateurs sur son Site un système interne de traitement des réclamations, disponible sur https://motdjob.fr/tickets. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants, et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur, qui aura préalablement tenté de résoudre son litige auprès de ce système de réclamation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de MOTDJOB.
MOTDJOB désigne SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro 70195/RV/2303. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tél. : 04 82 53 93 06
Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
20. Rôle du Client
Le rôle du Client est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, des annonces de jobs correspondant véritablement à ses besoins personnels et comportant une description détaillée du service sollicité et une proposition de rémunération.
Le Client est libre de choisir la nature du job recherché tant que cela ne va pas à l’encontre des lois en vigueur, ni des présentes Conditions Générales. Il fixe librement dans ses annonces publiées sur le Site les prix des jobs qu’il prend l’initiative de proposer.
21. Engagements du Client
En choisissant de publier une annonce de job, le Client :
- s’engage à ne renseigner que des informations exactes et véridiques concernant son identité ;
- s’engage à ne se créer qu’un compte unique et à ne pas créer de compte Membre pour un tiers ;
- s’engage à décrire le plus précisément et le plus exactement possible le contenu du job pour lequel il recherche un Prestataire ;
- s’engage à ne solliciter la réalisation de services que dans des conditions compatibles avec les règles légales applicables aux services entre particuliers ou personne morale représentant une entreprise ;
- accepte de recevoir des courriers électroniques (emails) et/ou messages internes du Site l’avertissant de l’existence ou de la création de Profils Prestataires en relation avec ladite annonce de job ;
- s’engage à être présent au lieu et à la date et heure indiqués dans la description et à rémunérer le Prestataire pour le montant consenti immédiatement après la réalisation du job.
22. Relations Client / Prestataire
22.1 Mise en relation
Pour être mis en relation avec un Prestataire, le Client doit sélectionner un Prestataire en cliquant sur le bouton « Réserver » présent sur le Profil Prestataire correspondant à son annonce de job. Dès lors et après validation du paiement de la prestation par carte bancaire, le Client aura la possibilité de communiquer directement avec le Prestataire par le biais de la messagerie privée interne MOTDJOB.
22.2 Avertissements
MOTDJOB attire l’attention des Clients sur le fait que sélectionner un Prestataire pour réaliser la prestation de services objet de l’annonce de job est un engagement ferme et définitif de rémunérer le Prestataire. Cet engagement ferme se matérialise dès le moment où le Client clique sur le bouton de la commande prévu à cet effet (i.e. la réservation du Prestataire).
Dans un délai maximum de 24 heures à compter de cette validation par le Client, MOTDJOB prend acte de cet événement en adressant au Prestataire et au Client un message de notification aux adresses électroniques (e-mails) respectives renseignées dans leurs profils. MOTDJOB ou Youpijob ne peut être tenue responsable pour la non-réception de ce courrier électronique si l’adresse électronique du Client ou du Prestataire est erronée ou obsolète.
D’une manière générale, MOTDJOB recommande fortement au Client de procéder aux vérifications nécessaires auprès du Prestataire avant la validation de son choix pour fournir une prestation et/ou avant que la prestation de services soit réalisée, en vérifiant entre autres (liste non exhaustive) que :
- Le Prestataire a l’âge légal pour réaliser cette prestation de services ;
- Le Prestataire est qualifié pour réaliser cette prestation de services ;
- Le Prestataire est dûment assuré pour réaliser cette prestation de services.
23. Formalités liées au paiement de la prestation de services par le Client
LA TVA ET TOUT AUTRE IMPÔT OU TAXE EN LIEN AVEC LA RÉMUNÉRATION D’UN PRESTATAIRE AVEC LEQUEL LE CLIENT AURAIT ÉTÉ MIS EN RELATION À PARTIR D’UNE ANNONCE PUBLIÉE PAR LES MEMBRES SUR LE SITE SONT À LA CHARGE DU CLIENT. LE CLIENT EST EN OUTRE RESPONSABLE DE TOUTE DÉCLARATION AUPRÈS DES ADMINISTRATIONS OU AUTORITÉS COMPÉTENTES AU TITRE DE L’EMPLOI ET DE LA RÉMUNÉRATION D’UN PARTICULIER AVEC QUI IL AURA ÉTÉ MIS EN RELATION À PARTIR D’UNE ANNONCE PUBLIÉE PAR LES MEMBRES SUR LE SITE.
MOTDJOB ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une carence du Client dans ses obligations déclaratives.
Bien sûr, voici la reformulation du texte avec la substitution de « Yoojo » par « MOTDJOB » :
—
24. Hypothèse d’un souhait de rétractation du Client
Si le Client, après avoir sélectionné et validé un Profil Prestataire correspondant à une de ses annonces, souhaite annuler la réalisation de la prestation, il doit annuler son job depuis son tableau de bord afin de prévenir le Prestataire.
Dans ce cas de rétractation du Client, MOTDJOB pourra, à sa discrétion et sans aucune garantie, se tourner vers le Prestataire pour lui demander s’il accepte ou non de renoncer au job. Il est souligné que la validation du Profil Prestataire par le Client établit un contrat entre eux, avec MOTDJOB en tant que tierce partie. Ainsi, seuls les Membres sont autorisés à régler leurs éventuels litiges entre eux.
25. Recommandations de Prestataires
Pour faciliter la sélection des Prestataires sur le Site, MOTDJOB a mis en place un système d’appréciation et d’évaluation.
Les Clients sont également invités à noter les Prestataires ayant réalisé des prestations de services pour eux, afin d’informer les autres Membres sur leur sérieux et leur efficacité.
Le Client doit éviter tout propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou autre remarque répréhensible envers un Prestataire avec lequel il serait en conflit ou en litige, sous peine de recevoir un avertissement de MOTDJOB ou d’être exclu du Site.
26. Modalités concernant la publication des jobs
26.1 Objet de l’annonce de job
Les annonces de jobs publiées sur le Site par le Client doivent être conformes à la législation en vigueur.
26.2 Annonces de jobs interdites
Il est interdit de publier sur le Site des annonces de jobs contraires aux dispositions légales, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales.
26.3 Lieu du job
Le lieu du job est décidé librement par le Client et doit être précisé de manière la plus précise possible dans son annonce de job.
Le lieu du job peut être un espace privé appartenant au Client ou au Prestataire, si le job peut être réalisé à domicile, ou un espace public.
Si le job se déroule dans un espace privé appartenant au Client, ce dernier doit le mettre à la disposition du Prestataire pour assurer le bon déroulement de la prestation, en prenant toutes les précautions nécessaires pour sa surveillance et son assurance.
Si le job se déroule dans un espace privé n’appartenant pas au Client, il ne pourra pas être demandé au Prestataire de payer des frais supplémentaires lors de son arrivée dans le lieu, à moins que cela ne soit spécifié dans l’annonce du job.
Le Client s’engage à faire le nécessaire pour que le job puisse se réaliser à l’endroit indiqué dans la description de la prestation de son annonce de job.
26.4 Date, heure et durée du job
La date, l’heure et la durée du job sont choisies librement par le Client, qui peut s’entendre avec le Prestataire pour les modifier si nécessaire.
26.5 Prix
Le prix de la prestation, fixé librement par le Client, doit être libellé en Euros, sauf dans le cadre du programme MOTDJOB GO tel que défini au chapitre II, point 1.
26.6 Corrections
MOTDJOB se réserve le droit de faire des modifications orthographiques, grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sur le Site sans que cela ne modifie la nature de la prestation pour laquelle un Prestataire est recherché. MOTDJOB n’est pas tenu de notifier ces modifications aux Membres.
26.7 Absence de modifications
Aucune modification ne peut être apportée par le Client concernant la nature, la description, le lieu, le prix, la date et/ou la durée de la prestation indiqués dans l’annonce du job après avoir sélectionné le Prestataire pour réaliser la prestation et validé son choix.
II. CONDITIONS PARTICULIERES
1. Programme MOTDJOB GO
1.1 Introduction
Le programme MOTDJOB GO permet à un Partenaire de proposer à ses Clients de passer des Commandes sur une prestation prépayée via une Plateforme dédiée accessible depuis les magasins ou sites e-commerce de nos Partenaires.
1.2 Prix
Les prix de vente sont indiqués au Client en Euros et incluent les frais de services de la Plateforme ainsi que la rémunération des Prestataires, toutes taxes comprises. Le prix de vente du Service est celui en vigueur au jour de la Commande réalisée par le Client.
Pour ses services de mise en relation et d’assurance dommages des Prestataires, de solution de paiement en ligne et de garantie malfaçon, la Plateforme perçoit 38% du prix de vente.
Des coûts supplémentaires ne peuvent être appliqués que dans les cas suivants :
– Décalage du rendez-vous par le Client à moins de 24 heures de la date de prestation,
– Annulation du Client à moins de 24 heures de la date de prestation,
– Absence du Client lors de la prestation entraînant l’impossibilité de la réaliser.
Les montants supplémentaires sont définis aux articles suivants. Aucun autre coût supplémentaire au prix affiché dans le cadre de la Commande ne sera facturé.
1.3 Offre
Les Services proposés par MOTDJOB sont disponibles partout en France.
Les offres de Services sont valables tant qu’elles sont proposées dans le magasin ou le site e-commerce du Partenaire.
L’acceptation d’une offre de services par le Client est validée par le paiement de la commande.
1.4 Commande
1.4.1 Création du compte personnel
Aucun compte ne sera créé sur la plateforme MOTDJOB.com dans le cadre de la commande en magasin.
1.4.2 Modalités de la commande
Les différentes étapes permettant au Client de passer la Commande sont décrites ci-dessous.
– Le Client prend connaissance des Services proposés par MOTDJOB selon le tunnel de vente proposé par le Partenaire (conseiller, borne interactive, publicité…)
– Le Client indique les services à réaliser, l’adresse de la prestation et les options éventuelles via le formulaire électronique.
– Le formulaire calcule le nombre d’heures de prestation ainsi que le nombre de Prestataires et présente le Prix forfaitaire de la Commande.
– A la validation des conditions de vente, le Client programme un rendez-vous à une date et une heure précises, selon les créneaux horaires, et renseigne les informations complémentaires : Nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email.
– Le Client valide les CGV et procède au paiement soit au travers d’un des moyens de paiement proposé par le Partenaire (paiement physique ou lien communiqué à l’issue de la validation du devis).
– Une fois la commande effectuée, MOTDJOB met en relation le Client avec un ou plusieurs Prestataires dans un délai maximum de 72h à compter de la commande, tout en respectant la date d’intervention commandée.
MOTDJOB adresse alors au Client un email et un SMS de confirmation de la Commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci et comprenant un lien et un numéro de téléphone permettant de contacter à tout moment le Service Client.
1.5 Exécution des services
1.5.1 Mise à disposition du Matériel
Le Client est tenu de mettre à la disposition du Prestataire le matériel nécessaire à la réalisation du service et de lui permettre un accès dégagé et sécurisé à son espace de travail.
Si la prestation ne peut être réalisée en totalité à cause d’un matériel défectueux ou incomplet, entraînant un second passage du Prestataire, cette seconde intervention entraînera des frais supplémentaires à la charge exclusive du Client, similaires à une absence du Client lors de la prestation.
1.5.2 Délai d’exécution des Services
Le temps de réalisation des services, s’il est présenté lors de la Commande, est indicatif et les Prestataires feront leur maximum pour réaliser la prestation dans ce délai ou plus rapidement. En cas de dépassement ou de prestation plus rapide, le Client ne pourra prétendre à un dédommagement, mais ne sera pas non plus tenu de payer un supplément.
1.5.3 Conditions d’application des forfaits installation
Toutes les offres d’installation gérées par MOTDJOB sont associées à des conditions spécifiques :
– Le Client est présent à son domicile à la date de rendez-vous fixée.
– Lors du rendez-vous d’installation, le produit à monter est disponible au domicile du Client, complet avec toutes les pièces et en bon état.
– Le lieu de pose est accessible et dégagé (la surface au sol doit être suffisamment grande pour assurer le montage).
– Les cartons doivent être mis à disposition du Prestataire dans la pièce de destination du meuble et le Client a protégé les sols fragiles.
– Les dimensions du Produit sont compatibles avec l’emplacement prévu pour son installation.
– L’alimentation et les réseaux d’eau et électriques sont conformes aux normes en vigueur.
– Le mur de fixation supporte la charge de l’équipement.
Le Client doit s’assurer que toutes ces conditions sont remplies pour que la prestation d’installation puisse se dérouler correctement. Si une des conditions n’est pas respectée et entraîne l’impossibilité de réaliser la prestation ou l’annulation de la Commande, le Client devra payer des frais supplémentaires dont le montant est précisé à l’article 10 de la partie I de ces présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
1.6 Annulation de la prestation par le Client
Le Client peut annuler gratuitement sa prestation jusqu’à 24 heures avant la date de la prestation.
Il peut effectuer sa demande par téléphone ou via le lien communiqué dans l’email de confirmation de commande.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant
la prestation, la prestation est considérée comme consommée et le Client devra régler la totalité du montant de la commande.
1.7 Annulation par le Prestataire
Si le Prestataire se trouve dans l’impossibilité d’honorer une prestation confirmée, il doit en informer MOTDJOB immédiatement.
MOTDJOB s’efforcera alors de trouver un autre Prestataire et de reprogrammer la prestation. Si aucun autre Prestataire n’est disponible pour réaliser le job à la date souhaitée, le Client sera remboursé.
1.8 Contestations
Toute contestation relative à l’exécution d’un job doit être adressée à MOTDJOB dans les plus brefs délais. En cas de litige entre un Client et un Prestataire, MOTDJOB se réserve le droit de ne pas intervenir.
—